Sécurité et machines dans les établissements scolaires
- Détails
- Publication : samedi 4 février 2012 12:04
- Écrit par FR37H - Thierry LEQUEU
- Affichages : 6830
Voici une synthèse des textes du CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) concernant la sécurité et l'utilisation de machines dans les établissements scolaires.
- La synthèse : 2012-code-du-travail.pdf - 4 pages, 26 Ko.
- Lien : http://www.legifrance.gouv.fr - R234-11
- Lien : http://www.legifrance.gouv.fr - R234-22